Arrêté du 7 août 1997

Article 2

Créé le 23 août 1997 · En vigueur depuis le 24 septembre 2004

Les informations nominatives enregistrées dans ce fichier sont les suivantes, quel que soit le résultat de l'examen :
  • nom ;
  • prénom ;
  • date et lieu de naissance ;
  • sexe ;
  • adresse du domicile ;
  • numéro de téléphone ;
  • courrier ;
  • diplôme(s) préparé(s) ;
  • diplôme(s) obtenu(s) ;
  • date(s) d'obtention ;
  • direction régionale ayant délivré le(s) diplôme(s).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 septembre 2004

En vigueur du samedi 23 août 1997 au lundi 28 juin 2004