Arrêté du 4 juin 2004

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 7 août 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Les informations nominatives enregistrées dans ce fichier sont les suivantes, quel que soit le résultat de l'examen :

  • nom ;
  • prénom ;
  • date et lieu de naissance ;
  • sexe ;
  • adresse du domicile ;
  • numéro de téléphone ;
  • courriel ;
  • diplôme(s) préparé(s) ;
  • diplôme(s) obtenu(s) ;
  • date(s) d'obtention ;
  • direction régionale ayant délivré le(s) diplôme(s).
»

Historique des versions

L'article 2 de l'arrêté du 7 août 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Les informations nominatives enregistrées dans ce fichier sont les suivantes, quel que soit le résultat de l'examen :

  • nom ;
  • prénom ;
  • date et lieu de naissance ;
  • sexe ;
  • adresse du domicile ;
  • numéro de téléphone ;
  • courriel ;
  • diplôme(s) préparé(s) ;
  • diplôme(s) obtenu(s) ;
  • date(s) d'obtention ;
  • direction régionale ayant délivré le(s) diplôme(s).
»