Arrêté du 7 août 1997

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Art. 19. - L'arrêté du 19 janvier 1947 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel et des pensionnés à la commission de gestion de la caisse des retraites du personnel du Théâtre français est abrogé.

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Art. 19. - L'arrêté du 19 janvier 1947 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel et des pensionnés à la commission de gestion de la caisse des retraites du personnel du Théâtre français est abrogé.

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