JORF n°215 du 16 septembre 1997

Art. 20. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du théâtre et des spectacles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 20. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du théâtre et des spectacles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.