Arrêté du 7 août 1997

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Art. 2. - La commission d'organisation électorale :

1o Fixe la date, les lieux et les horaires du vote, compte tenu des dispositions du présent arrêté ;

2o Etablit la liste électorale distinctement pour chaque catégorie d'emploi mentionnée au d du I de l'article 40 du décret du 11 octobre 1968 susvisé ainsi que pour les pensionnés mentionnés au e de ce texte et statue sur les réclamations y afférentes ; chacune de ces catégories de personnel forme un collège électoral ;

3o Reçoit et enregistre les candidatures ;

4o Fixe la durée de la campagne électorale et en contrôle la propagande ;

5o Diffuse les documents nécessaires à la campagne électorale et aux opérations de vote par l'intermédiaire de la Comédie-Française ;

6o Prend toutes mesures nécessaires à l'organisation de ces opérations ; en particulier, fixe le nombre et l'emplacement des panneaux électoraux ;

7o Forme le bureau de vote, procède au dépouillement des votes, proclame les résultats de l'élection, dresse un procès-verbal des opérations auxquelles elle a procédé et fixe la durée et les lieux de son affichage.

Cette commission a son siège à la Comédie-Française, qui prend en charge les frais de l'élection et met à la disposition de la commission d'organisation électorale les moyens qui lui sont nécessaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La commission d'organisation électorale :

1o Fixe la date, les lieux et les horaires du vote, compte tenu des dispositions du présent arrêté ;

2o Etablit la liste électorale distinctement pour chaque catégorie d'emploi mentionnée au d du I de l'article 40 du décret du 11 octobre 1968 susvisé ainsi que pour les pensionnés mentionnés au e de ce texte et statue sur les réclamations y afférentes ; chacune de ces catégories de personnel forme un collège électoral ;

3o Reçoit et enregistre les candidatures ;

4o Fixe la durée de la campagne électorale et en contrôle la propagande ;

5o Diffuse les documents nécessaires à la campagne électorale et aux opérations de vote par l'intermédiaire de la Comédie-Française ;

6o Prend toutes mesures nécessaires à l'organisation de ces opérations ; en particulier, fixe le nombre et l'emplacement des panneaux électoraux ;

7o Forme le bureau de vote, procède au dépouillement des votes, proclame les résultats de l'élection, dresse un procès-verbal des opérations auxquelles elle a procédé et fixe la durée et les lieux de son affichage.

Cette commission a son siège à la Comédie-Française, qui prend en charge les frais de l'élection et met à la disposition de la commission d'organisation électorale les moyens qui lui sont nécessaires.

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