Art. 1er. - Les indices bruts 630, 645, 660 et 680 mentionnés dans les tableaux annexés à l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé sont respectivement remplacés par les indices bruts suivants: 660, 675, 700 et 720.
(Le reste sans changement.)
Arrêté du 7 août 1995
Art. 1er. - Les indices bruts 630, 645, 660 et 680 mentionnés dans les tableaux annexés à l'
arrêté du 18 octobre 1989 susvisé
sont respectivement remplacés par les indices bruts suivants: 660, 675, 700 et 720.
(Le reste sans changement.)
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Art. 1er. - Les indices bruts 630, 645, 660 et 680 mentionnés dans les tableaux annexés à l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé sont respectivement remplacés par les indices bruts suivants: 660, 675, 700 et 720.
(Le reste sans changement.)
Source : Légifrance