Arrêté du 7 août 1990

Article 3

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Article 3

L'instruction de la demande est effectuée par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants et comporte notamment une inspection du laboratoire intéressé et éventuellement un contrôle de qualité en vue de s'assurer du respect des conditions imposées aux laboratoires par le

décret n° 88-715 du 9 mai 1988

susvisé et ses textes d'application.

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Abrogé28 octobre 2003

Créé le 22 août 1990 · Abrogé le 28 octobre 2003

L'instruction de la demande est effectuée par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants et comporte notamment une inspection du laboratoire intéressé et éventuellement un contrôle de qualité en vue de s'assurer du respect des conditions imposées aux laboratoires par le décret n° 88-715 du 9 mai 1988 susvisé et ses textes d'application.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 octobre 2003

En vigueur du jeudi 21 juillet 1994 au lundi 27 octobre 2003

En vigueur du mercredi 22 août 1990 au mercredi 20 juillet 1994

Source : Légifrance