Arrêté du 6 septembre 2025

Article 9

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Article 9

Le portail numérique mentionné à l'article D. 541-243 est le suivant : affichage-environnemental.ecobalyse.beta.gouv.fr/

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Site web pour l'affichage du coût environnemental

Résumé. Un site web est désigné pour afficher le coût environnemental des produits textiles.

Le portail numérique mentionné à l'article D. 541-243 est le suivant : affichage-environnemental.ecobalyse.beta.gouv.fr/

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