Arrêté du 6 septembre 2025

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2025.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Entrée en vigueur de l'affichage du coût environnemental

Résumé. Les nouvelles règles sur l'affichage du coût environnemental des produits textiles entreront en vigueur le 1er octobre 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2025.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance