Arrêté du 6 septembre 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2023

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit faire appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 16 septembre 2023

Source : Légifrance