Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'arrêté et du plan
Résumé On peut voir les documents de l'arrêté à la préfecture et à la mairie.
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture d'Ille-et-Vilaine et à la mairie de Dol-de-Bretagne.
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