JORF n°0211 du 12 septembre 2023

Article 1

Article 1

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Classement du site de Dol-de-Bretagne

Résumé Dol-de-Bretagne est maintenant un site patrimonial remarquable.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) conformément au plan annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) conformément au plan annexé au présent arrêté.