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Arrêté du 6 septembre 2022

JORF n°0210 du 10 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice en biologie médicale en France

Résumé Des médecins sont autorisés à exercer en France.

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 6 septembre 2022, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme ABBASSI (Hela), épouse FEKIH, née le 3 juillet 1988 à Sousse (Tunisie).
Mme BEN SALAH (Imen), née le 5 octobre 1986 à Sousse (Tunisie).
M. KAMOUN (Mourad), né le 22 avril 1984 à Sfax (Tunisie).
Mme TEMIM (Sabrina), épouse CHAOUCH, née le 15 juillet 1988 à Constantine (Algérie).

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Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 6 septembre 2022, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :

Mme ABBASSI (Hela), épouse FEKIH, née le 3 juillet 1988 à Sousse (Tunisie).

Mme BEN SALAH (Imen), née le 5 octobre 1986 à Sousse (Tunisie).

M. KAMOUN (Mourad), né le 22 avril 1984 à Sfax (Tunisie).

Mme TEMIM (Sabrina), épouse CHAOUCH, née le 15 juillet 1988 à Constantine (Algérie).