JORF n°0211 du 11 septembre 2019

Article 2

Article 2

L'arrêté du 29 septembre 2014 portant désignation de M. LOUVEL en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 29 septembre 2014 portant désignation de M. LOUVEL en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogé.