JORF n°0216 du 15 septembre 2017

Article 1

Article 1

La délibération n° 7/2017 du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 29 juin 2017 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2016 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.


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Version 1

La délibération n° 7/2017 du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 29 juin 2017 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2016 est approuvée.

Elle est annexée au présent arrêté.