JORF n°0216 du 17 septembre 2013

Article 1

Article 1

L'article 1er du titre Ier et l'article 2 du titre II de l'arrêté du 18 septembre 2002 susvisé sont modifiés comme suit :
Les mots : « auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah » sont remplacés par les mots : « auprès de l'Institut français de Jérusalem (antenne à Gaza, antenne à Naplouse et antenne à Ramallah) ».


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Version 1

L'article 1er du titre Ier et l'article 2 du titre II de l'arrêté du 18 septembre 2002 susvisé sont modifiés comme suit :

Les mots : « auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah » sont remplacés par les mots : « auprès de l'Institut français de Jérusalem (antenne à Gaza, antenne à Naplouse et antenne à Ramallah) ».