En vigueur depuis le 15 septembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un responsable financier
Résumé. Un arrêté du 6 septembre 2013 désigne le directeur des affaires financières comme responsable financier pour deux ministères.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.