Arrêté du 6 septembre 2013

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2013

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Désignation d'un responsable financier

Résumé. Un arrêté du 6 septembre 2013 désigne le directeur des affaires financières comme responsable financier pour deux ministères.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 15 septembre 2013

Source : Légifrance