Arrêté du 6 septembre 2013

Article 1

Créé le 15 septembre 2013

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le directeur des affaires financières est désigné responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de l'éducation nationale et pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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En vigueur depuis le dimanche 15 septembre 2013