Arrêté du 6 septembre 2013

Article 1

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Article 1

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable financier ministériel), le directeur des affaires financières est désigné responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de l'éducation nationale et pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2013

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Désignation du responsable financier pour deux ministères

Résumé. Le directeur des affaires financières est nommé responsable des finances pour les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable financier ministériel), le directeur des affaires financières est désigné responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de l'éducation nationale et pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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En vigueur depuis le dimanche 15 septembre 2013

Source : Légifrance