Arrêté du 6 septembre 2012

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Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de la défense en date du 6 septembre 2012, sont habilités à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer, prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime (Agents habilités pour le contrôle des infractions en pêche maritime), les officiers mariniers de la marine nationale suivants :
Alleaume (Vincent).
Barbe (Alex).
Bilot (Stéphane).
Bouniol (Anthony).
Charbonnier (Alexandre).
Chat (Christophe).
Dréo (Patrick).
Fert (Boris).
Fournier (Didier).
Guerrier (Nicolas).
Kerzerho (Vincent).
Lacombe (Thomas).
Le Gourrierec (Stevan).
Le He (Arnaud).
Lecul (Mathieu).
Legall (Erwann).
Lescroel (Yann).
Mahé (Jean-Guy).
Pauwels (Henere).
Peron (Patrick).
Pery (Guillaume).
Renault (Alan).
Rohou (Thierry).
Tison (Jean-Christophe).

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Habilitation de contrôleurs pour la pêche maritime

Résumé. Un arrêté autorise des officiers mariniers à contrôler les activités de pêche en mer.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de la défense en date du 6 septembre 2012, sont habilités à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer, prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime (Agents habilités pour le contrôle des infractions en pêche maritime), les officiers mariniers de la marine nationale suivants :
Alleaume (Vincent).
Barbe (Alex).
Bilot (Stéphane).
Bouniol (Anthony).
Charbonnier (Alexandre).
Chat (Christophe).
Dréo (Patrick).
Fert (Boris).
Fournier (Didier).
Guerrier (Nicolas).
Kerzerho (Vincent).
Lacombe (Thomas).
Le Gourrierec (Stevan).
Le He (Arnaud).
Lecul (Mathieu).
Legall (Erwann).
Lescroel (Yann).
Mahé (Jean-Guy).
Pauwels (Henere).
Peron (Patrick).
Pery (Guillaume).
Renault (Alan).
Rohou (Thierry).
Tison (Jean-Christophe).

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