Arrêté du 6 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Le recteur de l'académie de Grenoble est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2012

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Exécution d'un arrêté par le recteur de l'académie de Grenoble

Résumé. Un recteur d'académie est chargé de mettre en œuvre un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le recteur de l'académie de Grenoble est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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