En vigueur depuis le 3 octobre 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le recteur de l'académie de Grenoble
Résumé. Un recteur d'académie est chargé de mettre en œuvre un arrêté publié dans le Journal officiel.
Le recteur de l'académie de Grenoble est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.