Arrêté du 6 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2011

Art. 3

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Fusion des centres d'information et d'orientation de Grenoble

Résumé. Le CIO Grenette et le CIO Olympique de Grenoble fusionnent pour devenir le CIO Grenoble Olympique.

A modifié les dispositions suivantes :

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