JORF n°0219 du 20 septembre 2012

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES

Article 4

Il est institué une régie d'avances auprès du service à compétence nationale du Musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite du montant prévu par l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé.

Article 5

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 20 000 euros.

Article 6

L'arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac est abrogé.

Article 7

Le directeur du service à compétence nationale du musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.