JORF n°0219 du 20 septembre 2012

Article 6

Article 6

L'arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac est abrogé.