JORF n°0219 du 20 septembre 2012

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES

Article 1

Il est institué une régie de recettes auprès du service à compétence nationale du Musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2008 susvisé.

Article 2

Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500 €.

Article 3

Le régisseur verse le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 2 et au minimum selon la fréquence prévue à l'alinéa 2 de l'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 2008 susvisé.