Arrêté du 6 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur général pour la recherche et l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté de santé.

Le directeur général de la santé et le directeur général pour la recherche et l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2011

Source : Légifrance