En vigueur depuis le 15 septembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de construction d'une station d'épuration
Résumé. Un arrêté autorise la création d'une station d'épuration dans une commune de Vendée.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.