Arrêté du 6 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Une autorisation est accordée, à titre exceptionnel, en vue de la création sur le territoire de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée), au lieudit Cabane Neuve, d'une station d'épuration des eaux usées dont la capacité maximale de traitement est établie à quatre mille quatre cents équivalents-habitants.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2011

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Autorisation pour une station d'épuration dans la Vendée

Résumé. Une autorisation spéciale est donnée pour construire une station d'épuration dans la commune de Saint-Michel-en-l'Herm, capable de traiter les eaux usées de 4400 personnes.

Une autorisation est accordée, à titre exceptionnel, en vue de la création sur le territoire de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée), au lieudit Cabane Neuve, d'une station d'épuration des eaux usées dont la capacité maximale de traitement est établie à quatre mille quatre cents équivalents-habitants.

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En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2011

Source : Légifrance