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Arrêté du 7 août 1976

INSTITUTION AU SEIN DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE ET DE L'ARMEE DE L'AIR D'UNE INSPECTION DES RESERVES ET DE LA MOBILISATION ET FIXATION DE SES ATTRIBUTIONS

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ABROGE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 15-03-1963 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 62546 DU 05-05-1962 RELATIF A L'EXERCICE DES POUVOIRS D'INSPECTION DANS L'ARMEE DE TERRE,

L'ART. 4 DERNIER AL. DE L'ARRETE DU 08-03-1973 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES PERSONNELS MILITAIRES DE LA MARINE,

L'ARRETE DU 11-12-1973 FIXANT L'ORGANISATION ET LES ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTION DES RESERVES DE L'ARMEE DE L'AIR.

Arrêté du 7 août 1976

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