JORF n°215 du 15 septembre 2005

Article 1

Article 1

La valeur de référence, prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé, est fixée à quarante-trois millions d'exemplaires pour l'année 2005.


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Version 1

La valeur de référence, prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé, est fixée à quarante-trois millions d'exemplaires pour l'année 2005.