Le dernier alinéa du 2° du I de l'article 2 de l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque plusieurs séances sont réalisées au cours d'une même journée, seul le forfait PY0 ou PY2 peut se cumuler avec le forfait PY1 ou PY3. Dans les autres cas, seul le forfait dont le tarif est le plus élevé est facturé. »
Arrêté du 6 septembre 2005
Article 1
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Article 1
Le dernier alinéa du 2° du I de l'article 2 de l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque plusieurs séances sont réalisées au cours d'une même journée, seul le forfait PY0 ou PY2 peut se cumuler avec le forfait PY1 ou PY3. Dans les autres cas, seul le forfait dont le tarif est le plus élevé est facturé. »
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