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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 2

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 12 décembre 2009

La sous-direction des systèmes de management :
1. Propose les orientations en matière de système de management de la direction générale de l'armement ;
2. Coordonne la démarche de progrès, de qualité interne et de maîtrise des processus de la direction générale de l'armement ;
3. Réalise ou fait réaliser des audits de qualité interne de la direction générale de l'armement relatifs à son système de management ;
4. Anime les actions de contrôle interne de la direction générale de l'armement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au samedi 12 décembre 2009

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

La sous-direction des systèmes de management :

1\. Propose les orientations en matière de système de management de la direction générale de l'armement ;

2\. Coordonne la démarche de progrès, de qualité interne et de maîtrise des processus de la direction générale de l'armement ;

3\. Réalise ou fait réaliser des audits de qualité interne de la direction générale de l'armement relatifs à son système de management ;

4\. Anime les actions de contrôle interne de la direction générale de l'armement.

En vigueur du mardi 1 février 2005 au mardi 6 octobre 2009

La sous-direction des systèmes de management :

1. Propose les orientations en matière de système de management de la délégation générale pour l'armement ;

2. Coordonne la démarche de progrès, de qualité interne et de maîtrise des processus de la délégation générale pour l'armement ;

3. Réalise ou fait réaliser des audits de qualité interne de la délégation générale pour l'armement relatifs à son système de management ;

4. Anime les actions de contrôle interne de la délégation générale pour l'armement.