JORF n°226 du 28 septembre 2004

Article 2

Article 2

Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : identification de l'exploitation agricole, parc de bâtiments, conditions d'élevage, modalités de production, conditions de stockage des déjections animales, modalités de résorption des effluents, production de volailles et d'oeufs.


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Version 1

Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : identification de l'exploitation agricole, parc de bâtiments, conditions d'élevage, modalités de production, conditions de stockage des déjections animales, modalités de résorption des effluents, production de volailles et d'oeufs.