Article 1
Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un traitement automatisé concernant l'exploitation des enquêtes statistiques « Aviculture 2004 » et « Production avicole 2004 ».
1 version
Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un traitement automatisé concernant l'exploitation des enquêtes statistiques « Aviculture 2004 » et « Production avicole 2004 ».
1 version
Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un traitement automatisé concernant l'exploitation des enquêtes statistiques « Aviculture 2004 » et « Production avicole 2004 ».