Arrêté du 6 septembre 2001

Article 10

Créé le 27 septembre 2001

Pour l'ensemble des évaluations théoriques et des mises en situation professionnelle de rattrapage organisées au cours des trois années d'études, les évaluateurs de chacune d'entre elles doivent être différents de ceux qui ont évalué le premier contrôle de connaissances opéré sur le ou les modules ou les mises en situation professionnelle initiales.

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En vigueur depuis le jeudi 27 septembre 2001