Art. 5. - Les régisseurs remettent à l'ordonnateur, au minimum une fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par leurs soins.
1 version
Art. 5. - Les régisseurs remettent à l'ordonnateur, au minimum une fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par leurs soins.
1 version
Art. 5. - Les régisseurs remettent à l'ordonnateur, au minimum une fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par leurs soins.