JORF n°235 du 10 octobre 2001

Art. 5. - Les régisseurs remettent à l'ordonnateur, au minimum une fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par leurs soins.


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Art. 5. - Les régisseurs remettent à l'ordonnateur, au minimum une fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par leurs soins.