JORF n°235 du 10 octobre 2001

Art. 6. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge à cette date les arrêtés du 25 février 1998 instituant une régie d'avances auprès du poste d'attaché douanier à l'ambassade de France en Argentine et du poste d'officier de liaison des douanes à l'ambassade de France en Colombie.


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Version 1

Art. 6. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge à cette date les arrêtés du 25 février 1998 instituant une régie d'avances auprès du poste d'attaché douanier à l'ambassade de France en Argentine et du poste d'officier de liaison des douanes à l'ambassade de France en Colombie.