Art. 2. - Les gestions communales de Journans et Tossiat, actuellement assurées par la trésorerie de Bourg-en-Bresse, sont transférées à la trésorerie de Pont-d'Ain.
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JORF n°237 du 12 octobre 2000
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Art. 2. - Les gestions communales de Journans et Tossiat, actuellement assurées par la trésorerie de Bourg-en-Bresse, sont transférées à la trésorerie de Pont-d'Ain.