Art. 1er. - Les gestions communales de Ceyzériat, Jasseron, Meillonnas, Revonnas, Saint-Just et Treffort-Cuisiat, actuellement gérées par la trésorerie de Bourg-en-Bresse, sont transférées à la trésorerie de Bourg banlieue.
Arrêté du 6 septembre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Les gestions communales de Ceyzériat, Jasseron, Meillonnas, Revonnas, Saint-Just et Treffort-Cuisiat, actuellement gérées par la trésorerie de Bourg-en-Bresse, sont transférées à la trésorerie de Bourg banlieue.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance