Arrêté du 6 septembre 2000

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Art. 1er. - Les gestions communales de Ceyzériat, Jasseron, Meillonnas, Revonnas, Saint-Just et Treffort-Cuisiat, actuellement gérées par la trésorerie de Bourg-en-Bresse, sont transférées à la trésorerie de Bourg banlieue.

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Art. 1er. - Les gestions communales de Ceyzériat, Jasseron, Meillonnas, Revonnas, Saint-Just et Treffort-Cuisiat, actuellement gérées par la trésorerie de Bourg-en-Bresse, sont transférées à la trésorerie de Bourg banlieue.

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