Art. 3. - Le secteur du recouvrement des impôts, des amendes et condamnations pécuniaires des communes de Buellas, Montcet, Montracol, Polliat, Saint-Denis-lès-Bourg et Viriat est transféré du poste comptable de Bourg banlieue à celui de Bourg-en-Bresse.
Arrêté du 6 septembre 2000
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Art. 3. - Le secteur du recouvrement des impôts, des amendes et condamnations pécuniaires des communes de Buellas, Montcet, Montracol, Polliat, Saint-Denis-lès-Bourg et Viriat est transféré du poste comptable de Bourg banlieue à celui de Bourg-en-Bresse.
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