Arrêté du 6 septembre 2000

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 septembre 2015

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au lundi 31 août 2015

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