Abrogé1 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 28 août 2015 - art. 2
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 septembre 2015
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 septembre 2000
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 28 août 2015 - art. 2
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 septembre 2015
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 28 août 2015art. 2
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au lundi 31 août 2015
Source : Légifrance