JORF n°215 du 14 septembre 1996

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 25 août 1978 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - Le taux de cette indemnité est fixé à 9,68 F par jour et par agent. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 25 août 1978 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - Le taux de cette indemnité est fixé à 9,68 F par jour et par agent. >>