En vigueur depuis le 1 juillet 1978
Le taux de cette indemnité est fixé à 9,76 F par jour et par agent.
Arrêté du 25 août 1978
Le taux de cette indemnité est fixé à 9,76 F par jour et par agent.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 1978
Le taux de cette indemnité est fixé à 9,76 F par jour et par agent.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 1978
Source : Légifrance