JORF n°215 du 14 septembre 1996

Art. 2. - L'arrêté du 11 mai 1994 modifiant l'arrêté du 25 août 1978 modifié portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels techniques et ouvriers du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 11 mai 1994 modifiant l'arrêté du 25 août 1978 modifié portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels techniques et ouvriers du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.