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Arrêté du 25 août 1978

portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels techniques et ouvriers du centre national de documentation pédagogique

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Le ministre du budget et le ministre de l'éducation,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juillet 1978

Une indemnité dite de repas est attribuée aux personnels techniques et ouvriers du centre national de documentation pédagogique qui, en raison des travaux qu'ils sont appelés à effectuer, se trouvent dans l'impossibilité de prendre leur repas de midi soit à domicile, soit au lieu habituel de leur travail. Cette indemnité, exclusive de tout remboursement de frais de transport, ne peut se cumuler avec les indemnités pour frais de mission, de tournée ou d'intérim du régime général ou avec d'autres indemnités ayant le même objet.

En vigueur depuis le 1 juillet 1978

Le taux de cette indemnité est fixé à 9,76 F par jour et par agent.

En vigueur depuis le 1 juillet 1978

L'arrêté du 3 février 1972 portant attribution d'une indemnité de panier à certains personnels techniques et ouvriers de l'office français des techniques modernes d'éducation est abrogé.

En vigueur depuis le 1 juillet 1978

Le directeur général du centre national de documentation pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er juillet 1978

Fait à Paris, le 25 août 1978.

Le ministre de l'éducation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

ALAIN BLANCHARD.

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

JACQUES BUZET

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 1978

Arrêté du 25 août 1978
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4