Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des directeurs généraux
Résumé Les directeurs généraux concernés doivent exécuter l'arrêté.
Mots-clés : Administration Concurrence Douanes Production Échanges
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de la production et des échanges sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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