Abrogé1 octobre 2017
Abrogé par Arrêté du 24 août 2017 - art. 1
Créé le 23 décembre 1994
Les dispositions de l'arrêté du 1er décembre 1987 susvisé qui concernent les produits phytopharmaceutiques tels que définis à l'article 1er du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 sont abrogées.