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Arrêté du 6 septembre 1994

Titre IV : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er décembre 1987 susvisé

Abrogé1 octobre 2017

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé1 octobre 2017

Créé le 23 décembre 1994

Les dispositions de l'arrêté du 1er décembre 1987 susvisé qui concernent les produits phytopharmaceutiques tels que définis à l'article 1er du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 sont abrogées.

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2017

En vigueur du vendredi 23 décembre 1994 au samedi 30 septembre 2017

Titre IV : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er décembre 1987 susvisé
Article 38
Article 39
Article 40