Abrogé par Arrêté du 31 décembre 1999 - art. 11 (V)
Créé le 17 septembre 1978 · Abrogé le 1 janvier 2000
Les fonctionnaires et agents visés à l'article 1er ci-dessus sont indemnisés, à l'occasion des stages, de leurs frais de transports personnels dans les conditions fixées par le titre IV du décret du 10 août 1966 susvisé.