Article 11
Abrogé depuis le 2006-11-01
L'arrêté du 6 septembre 1978 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l'Etat est abrogé.
1 version
JORF n°15 du 19 janvier 2000
Article 11
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2000
Abrogé le mercredi 1 novembre 2006
L'arrêté du 6 septembre 1978 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l'Etat est abrogé.