Périmé1 novembre 2006
Créé le 1 janvier 2000 · Périmé le 1 novembre 2006
L'arrêté du 6 septembre 1978 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l'Etat est abrogé.
Arrêté du 31 décembre 1999
L'arrêté du 6 septembre 1978 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l'Etat est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2000 · Périmé le 1 novembre 2006
L'arrêté du 6 septembre 1978 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l'Etat est abrogé.
Périmé depuis le mercredi 1 novembre 2006
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mardi 31 octobre 2006
Source : Légifrance