Périmé1 novembre 2006
Créé le 1 janvier 2000
L'arrêté du 6 septembre 1978 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l'Etat est abrogé.
Arrêté du 31 décembre 1999
Article 11
Historique des versions
Périmé depuis le mercredi 1 novembre 2006
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mardi 31 octobre 2006