Arrêté du 31 décembre 1999

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 6 septembre 1978 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l'Etat est abrogé.

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Périmé1 novembre 2006

Créé le 1 janvier 2000 · Périmé le 1 novembre 2006

L'arrêté du 6 septembre 1978 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l'Etat est abrogé.

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Périmé depuis le mercredi 1 novembre 2006

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mardi 31 octobre 2006

Source : Légifrance