Le présent arrêté n'est pas applicable aux personnels de l'Etat qui, dans le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 susvisé, ont le grade d'"élève" ou dont le grade comporte "élève". Il n'est pas applicable non plus aux agents appelés à effectuer un stage dans un établissement ou centre de formation des agents de l'Etat lorsqu'ils bénéficient déjà, à ce titre, d'un régime indemnitaire particulier.